Si vous voulez de l'aide dans le choix ou l'évaluation d'une licence, ou pour toute autre question à ce sujet, envoyez-nous un courriel à
<licensing@gnu.org>.
Par ailleurs, si vous pensez avoir découvert une infraction à l'une de nos licences de gauche d'auteur, veuillez vous référer à notre page Violation de licence.
- La GNU General Public License, la License publique générale GNU, abrégée en GNU GPL.
- Il s'agit d'une licence de logiciel libre et d'un «gauche d'auteur». Nous la recommandons pour la plupart des paquetages logiciels.
- La GNU Lesser General Public License, abrégée en GNU LGPL.
- Il s'agit d'une licence de logiciel libre, mais pas aussi sévère en tant que gauche d'auteur, car elle permet l'intégration de modules non libres. Elle est compatible avec la GPL de GNU. Nous la recommandons, mais uniquement dans des cas spécifiques.
En passant de la version 2 à la version 2.1, le terme de GNU Library General Public License (License Publique Générale GNU pour les Bibliothèques), est devenu GNU Lesser General Public License (License publique moins générale GNU), ce qui reflète mieux son but reé. En effet, quoique son intitulé puisse faire croire, elle ne s'applique
pas uniquement aux bibliothèques de programmes tandis que la GPL de GNU est parfois plus
appropriée pour ce genre de cas..
- La licence de Guile
- Elle se compose de la GNU GPL, augmentée d'une assertion spéciale donnant la permission d'inclure des logiciels non libres. Il en résulte un gauche d'auteur souple, compatible avec la GPL de GNU. Elle est recommandée dans des cas spéciaux uniquement, à peu de choses près dans les mêmes circonstances que la LGPL.
- La licence sur les unités d'interprétation du compilateur GNU Ada
- Celle-ci ressemble beaucoup à la licence de Guile.
- La licence de X11.
- Il s'agit d'une licence de logiciel libre simple et permissive, sans gauche d'auteur, compatible avec la GPL de GNU. Les anciennes versions de XFree86 utilisaient la même licence, et quelques variantes actuelles de XFree86 l'utilisent également.
Les licences ultérieures de XFree86 sont distribuées sous la licence XFree86 1.1 (qui est incompatible avec la GPL).
La licence est parfois appelée «licence du MIT» mais ce terme est trompeur : le MIT a publié ses logiciels sous diverses licences.
- La licence d'Expat.
- Une licence simple et permissive de logiciel libre sans gauche d'auteur, compatible avec la GPL de GNU. D'une manière ambiguë, on l'appelle parfois la Licence du MIT.
- Licence de copyright ML standard du New Jersey.
- Une licence simple et permissive de logiciel libre sans gauche d'auteur, compatible avec la GPL de GNU.
- Le domaine public.
- Être dans le domaine public, ce n'est pas une licence. Cela signifie plutôt que le contenu en question est dépourvu de droit d'auteur et qu'aucune licence n'est exigée. Cependant, dans la pratique, si une oeuvre est dans le domaine public, c'est à peu près comme si elle était munie d'une licence de logiciel libre entièrement permissive, sans gauche d'auteur. La présence dans le domaine public est compatible avec la GPL de GNU.
- La licence générale Cryptix.
- Il s'agit d'une licence de logiciel libre simple et permissive, sans gauche d'auteur, compatible avec la GPL de GNU. Très semblable à la licence X11.
- La licence modifiée de BSD .
- (Note : ce lien pointe vers le paragraphe «Généralités».)
Il s'agit de la licence BSD d'origine, mais privée de sa clause publicitaire. C'est une licence de logiciel libre simple et permissive, sans gauche d'auteur, compatible avec la GPL de GNU.
Si ce que vous souhaitez, c'est une licence permissive sans gauche d'auteur, alors la licence BSD modifiée constitue un bon choix. Cependant, recommander la «Licence BSD» est une opération risqué du fait de la confusion possible avec la version d'origine, qui est mauvaise,
de la licence BSD. Pour éviter ce risque,
suggérez plutôt l'emploi de la licence X11.
La licence X11 et la licence BSD révisée sont très proches l'une de l'autre.
- La licence sur la ZLib.
- Licence de logiciel libre compatible avec la GPL.
- La licence de iMatix Standard Function Library
- Licence de logiciel libre compatible avec la GPL.
- La licence et la notice des logiciels du W3C.
- Il s'agit d'une licence de logiciel libre compatible GPL.
- La licence de Berkeley Database (appelée aussi Licence du logiciel Sleepycat).
- C'est une licence de logiciel libre, compatible avec la GPL.
- La license de OpenLDAP, version 2.7.
- C'est une licence permissive, sans gauche d'auteur, compatible avec la GPL de GNU.
- La licence de Python, jusqu'à la version 1.6a2.
- C'est une licence de logiciel libre compatible avec la GPL. Attention, certaines versions plus récentes de Python sont placées sous une licence différente (voir plus bas).
- La licence de Python 2.0.1, 2.1.1 et suivantes.
- C'est une licence de logiciel compatible avec la GPL. Attention, certaines versions intermédiaires de Python (de 1.6b1, à 2.0 et 2.1) sont placées sous une licence différente (voir plus bas).
- La licence de Perl.
- Cette licence est une juxtaposition de la Licence artistique et de la GPL de GNU, ce qui signifie que vous pouvez choisir entre les deux. Il s'agit bien d'une licence de logiciel libre, mais cela ne peut pas constituer un gauche d'auteur. Elle est bien sûr compatible avec la GPL de GNU, puisque cette dernière est l'un des deux choix.
Nous recommandons d'utiliser cette licence pour tous les paquetages Perl 4 ou Perl 5 que vous écrivez, afin d'encourager la cohérence et l'homogénéité de la programmation en Perl. Nous vous prions de ne pas l'utiliser en dehors de Perl; utilisez plutôt la GPL de GNU.
- La Licence artistique clarifiée.
- C'est une licence de logiciel libre compatible avec la GPL. Elle propose l'ensemble des corrections nécessaires pour remédier à l'imprécision de la Licence artistique d'origine.
- La Licence artistique 2.0
- Cette licence est une licence de logiciel libre compatible avec la GPL de GNU. À notre connaissance elle n'est pas encore utilisée, mais son usage fait l'objet de discussions pour Perl 6 comme élément d'une structure de licence duale.
Dans le cas où vous souhaiteriez publier un programme sous la Licence artistique d'origine, envisagez plutôt de choisir cette version révisée.
Mais vous devriez d'abord jeter un coup d'oeil sur les autres licences de logiciel libre décrites sur cette page.
- La Licence publique de Zope (ZPL), version 2.0.
- La ZPL est une licence de logiciel libre simple, permissive, sans gauche d'auteur. Elle est compatible avec la GPL.
- La Intel Open Source License (publiée par l'OSI)
-
Il s'agit d'une licence de logiciel libre compatible avec la GPL de GNU.
- La licence sur Javascript de Netscape
- C'est la juxtaposition de la Netscape Public License et de la GPL de GNU. De ce fait, c'est une licence de logiciel libre compatible avec la GPL de GNU, mais en tant que gauche d'auteur elle est un peu faible.
Cette licence est un bon choix si vous souhaitez écrire un paquetage à la fois compatible GPL et compatible MPL. Cependant vous obtiendrez le même résultat avec la LGPL ou bien la licence de Guile.
Une telle licence de juxtaposition peut être un bon choix si jusque là vous avez utilisé la MPL et que vous voulez évoluer vers une licence compatible GPL sans retirer pour autant les permissions que vous avez accordées pour les précédentes versions.
- La licence eCos, version 2.0
- La licence eCos version 2.0 est une licence de logiciel libre compatible avec la GPL. Elle reprend les termes de la GPL, avec une exception qui autorise les liens avec d'autres logiciels non placés sous GPL. Cette licence a les mêmes points faibles que la LGPL.
- La licence Eiffel Forum, version 2
-
C'est une licence de logiciel libre compatible avec la GPL de GNU.
À noter : les versions précédentes de la licence Eiffel ne sont pas compatibles avec la GPL.
- La licence de Vim, version 6.1 et suivantes
-
C'est une licence de logiciel libre, partiellement gauche d'auteur mais pas vraiment. Elle est compatible avec la GPL, par une clause de conversion explicite.
- La licence XFree86 1.1.
- Il s'agit d'une licence de logiciel libre simple et permissive, sans gauche d'auteur, incompatible avec la GPL de GNU
à cause des conditions qui s'appliquent à toute la documentation
dans la distribution qui contient les remerciements.
Il y a actuellement plusieurs variantes de XFree86, et seules quelques unes
utilisent cette licence. Certaines continuent à utiliser la licence X11.
- La Licence publique générale Affero
- La Licence publique générale Affero est une licence de logiciel libre, avec gauche d'auteur, incompatible avec la GPL de GNU. Elle est constituée de la GPL version 2 et d'un paragraphe supplémentaire ajouté par Affero avc l'accord de la FSF. Le nouveau paragraphe (2d), concerne la distribution des programmes applicatifs à travers les services web et les réseaux. Il rend la licence GPL Affero incompatible avec la GPL version 2, mais la rédaction de ce paragraphe rend possible la compatibilité ascendante de la future GPL version 3 avec la GPL Affero. C'est pour cela que nous avons donné notre accord à Affero pour la modification qu'il a apporté à la GPL.
- La Licence publique Arphic.
- C'est une gauche d'auteur de logiciel libre incompatible avec la GPL. Elle est d'un usage habituel pour les polices de caractères, et dans ce cadre précis l'incompatibilité GPL ne pose pas de problème.
- La Licence BSD d'origine.
- (Note : sur la page référencée ci-dessus, la licence en question figure au paragraphe «UCB/LBL».)
C'est une licence simple et permissive de logiciel libre, mais ce n'est pas une gauche d'auteur et elle comporte un grave défaut : l'odieuse «clause publicitaire BSD». Ce défaut n'est pas rédhibitoire en ce sens que le logiciel reste un logiciel libre, mais il provoque des problèmes pratiques et en particulier l'incompatibilité avec la GPL de GNU.
Nous vous prions instamment de ne pas utiliser la licence BSD originelle pour les logiciels que vous écrivez. Si ce que vous souhaitez c'est une licence simple et permissive sans gauche d'auteur, il est bien préférable d'adopter la licence BSD modifiée ou la licence X11. Cependant, il n'y a aucune raison de ne pas utiliser les programmes publiés sous la licence BSD originelle.
- La licence OpenSSL.
-
La licence OpenSSL est la conjonction de deux licences, l'une d'elle est la licence de SSLeay. Vous devez suivre les deux.
La combinaison résulte en une licence de logiciel libre avec gauche d'auteur qui est incompatible avec la GPL GNU.
Elle contient également une clause publicitaire comme la licence BSD d'origine et la licence Apache.
Nous recommandons d'utiliser la GNUTLS plutôt que la OpenSSL pour les logiciels que vous écrivez.
Cependant, il n'y a aucune raison de ne pas utiliser OpenSSL et les applications qui fonctionnent avec OpenSSL.
- La licence «Academic Free License», version 1.1.
- La licence «Academic Free License», version 1.1, est une licence de logiciel libre sans gauche d'auteur incompatible avec la GPL de GNU pour diverses raisons. Elle est présentée comme une «mise à jour compatible» avec les «licences comme celle de BSD et celle du MIT», mais ce n'est pas le cas. La licence BSD révisée et la licence du MIT sont compatibles avec la GPL, mais pas l'AFL.
L'AFL est incompatible avec la GPL pour les deux raisons suivantes : la première, parce que les règles qu'elle énonce sur l'usage de la marque commerciale vont en fait encore plus loin que ce que réclame le droit des marques dans de nombreux pays, interdisant certaines choses qui seraient légales sans cela.
Une deuxième incompatibilité vient de la clause de «mutuelle terminaison de l'action en brevets» qu'elle contient. En dehors de la question difficile de savoir si c'est ou non une bonne idée, cette clause rend la licence incompatible avec la GPL.
À cause de cette incompatibilité, il ne faut pas utiliser l'AFL pour les programmes que vous écrivez; en revanche, il n'y a aucune raison d'éviter de faire tourner les programmes qui ont été publiés sous cette licence.
- La licence
«Open Software License», version 1.0.
- La licence «Open Software License», version 1.0, est une licence de logiciel libre. Son auteur affirme qu'il s'agit d'une gauche d'auteur, mais nous éprouvons des difficultés à saisir si les garanties de gauche d'auteur indiquées sont valables. Pour diverses raisons, elle est incompatible avec la GPL.
Il ne faut pas employer la licence «Open Software License» pour les programmes que vous écrivez; en revanche, il n'y a aucune raison d'éviter de faire tourner les programmes qui ont été publiés sous cette licence.
- La licence d'Apache version 1.0.
- C'est une licence simple et permissive de logiciel libre sans gauche d'auteur présentant des problèmes pratiques semblables à ceux de la license BSD, avec y compris l'incompatibilité avec la GPL de GNU.
- La Licence d'Apache version 1.1.
- Licence de logiciel libre sans gauche d'auteur, permissive, avec quelques aspects qui la rendent incompatible avec la GPL de GNU.
Nous vous demandons instamment de ne pas utiliser les licences d'Apache pour les logiciels que vous écrivez. Toutefois, il n'y a aucune raison d'éviter de faire fonctionner les logiciels publiés sous cette licence, Apache par exemple.
- La Licence d'Apache version 2.0
-
C'est une licence de logiciel libre mais qui est incompatible avec la
GPL. La Licence d'Apache est incompatible avec la GPL car elle
a des conditions spécifiques qui ne sont pas dans la GPL : il y a des cas de
résiliation de brevet que la GPL ne requière pas. (Nous ne pensons
pas que ces cas de résiliation soient une mauvaise idée en soi, mais
néanmoins, ils sont incompatibles avec la GPL GNU.)
- La Licence publique de Zope, version 1.
- C'est une licence libre avec gauche d'auteur simple, assez permissive, comportant des problèmes pratiques semblables à ceux de la licence BSD, qui conduisent en particulier à l'incompatibilité avec la licence GPL de GNU.
Nous vous demandons instamment de ne pas utiliser la licence de Zope, version 1, pour les logiciels que vous écrivez. Toutefois, il n'y a aucune raison d'éviter de faire fonctionner les logiciels publiés sous cette licence, par exemple les versions précédentes de Zope.
La dernière version de Zope est publiée sous une licence compatible avec la GPL.
- La licence de xinetd
- Il s'agit d'une licence de logiciel libre avec gauche d'auteur incompatible avec la GPL.
Elle est incompatible, parce que les conditions supplémentaires qu'elle pose sur la redistribution des versions modifiées entrent en contradiction avec les exigences correspondantes de la GPL.
- La licence de Python version 1.6b1 et suivantes, ainsi que 2.0 et 2.1.
- C'est une licence de logiciel libre incompatible avec la GPL de GNU. La première incompatibilité est le fait que la licence de Python est soumise aux lois de l'État de Virginie (USA). La GPL ne permet pas cela.
- L'ancienne licence d'OpenLDAP (version 2.3)
- Licence permissive de logiciel sans gauche d'auteur avec quelques exigences (paragraphes 4 et 5) qui la rendent incompatible avec la GPL de GNU. Notez bien que la version la plus récente de OpenLDAP est soumise à une licence différente, compatible avec la GPL de GNU.
Nous vous demandons instamment de ne pas utiliser la licence OpenLDAP pour les logiciels que vous écrivez. Toutefois, il n'y aucune raison d'éviter de faire fonctionner les logiciels publiés sous cette licence.
- La Licence publique IBM, version 1.0
- Bien que ce soit une licence qualifiant un logiciel libre, elle est incompatible avec la GPL.
La Licence publique IBM est incompatible avec la GPL en raison de diverses exigences sépécifiques qui ne se trouvent pas dans la GPL.
Elle exige notamment que certains droits soient accordés en-dehors de ce que la GPL prévoit - Nous pensons que ces droits ne sont peut-être pas une mauvaise idée, mais ils n'en constituent pas moins une incompatibilité avec la GPL.
- La Common Public License, version 1.0
- C'est une licence de logiciel libre mais elle n'est pas compatible avec la GPL.
La Common Public License est incompatible avec la GPL parce qu'elle énonce diverses exigences spécifiques qui ne se trouvent pas dans la GPL.
Notamment, elle exige que certaines licences de brevet soient données, ce que la GPL n'exige pas. (Notre opinion est que ces exigences de licences de brevets constituent peut-être en elles-mêmes une bonne idée, mais elles n'en sont pas moins incompatibles avec la GPL).
- La license de Phorum, version 1.2
- C'est une licence de logiciel libre mais elle est incompatible avec la GPL. En particulier, les termes des paragraphes 3 et 4 sont incompatibles avec la GPL.
- La Licence publique du Projet LaTeX
- Cette licence ne contient pas tous les termes de la distribution de LaTeX. D'après ce qu'on peut y lire il s'agit bien d'une licence de logiciel libre, mais elle est incompatible avec la GPL du fait de nombreuses exigences qui ne figurent pas dans la GPL.
Cette licence comporte de nombreuses et gênantes limitations sur la façon de publier les versions modifiées, notamment une clause qui la place à l'extrême limite de l'acceptable : le fait que tout fichier modifié doive être renommé.
Pour LaTeX cette exigence est acceptable parce que ce logiciel comporte une fonctionnalité permettant de faire correspondre des noms de fichiers entre eux, de spécifier par exemple : «utiliser le fichier bar en même temps que le fichier foo». À cause de cette fonctionnalité, l'exigence en question est simplement gênante; mais sans cette fonctionnalité la même clause constituerait un obstacle rédhibitoire qui nous mènerait à classer la licence comme non libre.
Dans la LPPL il est précisé que certains fichiers, dans certaines versions de LaTeX, peuvent opposer d'autres limitations qui les rendraient alors non libres. À cause de cela, il vous faudra sans aucun doute redoubler de vigilance si vous voulez produire une version de LaTeX qui soit un logiciel libre.
Dans la LPPL figure cette curieuse affirmation de ce que le simple fait de la présence physique de fichiers sur une machine à laquelle un certain nombre de personnes ont accès constitue déjà une distribution. Nous ne pensons pas que les tribunaux pourraient suivre une position pareille, mais il est encore plus simple de ne pas saisir les tribunaux du tout.
N'utilisez en aucun cas cette licence.
Note : les commentaires ci-dessus portent sur la version 1.2 de la LPPL datée du 3 septembre 1999.
- La Licence publique Mozilla (MPL).
- Il s'agit d'une licence de logiciel libre, pas très stricte en tant que gauche d'auteur; contrairement à la licence X11 elle présente des restrictions complexes qui la rendent incompatibles avec la GPL de GNU.
En effet, on ne peut pas, légalement, lier un module couvert par la GPL et un module couvert par la MPL. À cause de cela, nous vous demandons instamment de ne pas utiliser la Mozilla Public License.
Cependant, la licence MPL 1.1 permet (section 13) à un programme ou à une portion de programme d'offrir le choix entre la MPL et une autre licence. Dans le cas d'une partie de programme qui offre la GPL de GNU comme choix possible, alors la licence de cette partie de programme est compatible avec la GPL.
- La licence Open Source Netizen (NOSL) version 1.0.
- C'est une licence de logiciel libre qui ressemble pour l'essentiel à la Mozilla Public License version 1.1. De même que la MPL, la NOSL présente des restrictions complexes qui la rendent incompatible avec la GPL. Ainsi, on n'a pas le droit de lier un module couvert par la GPL avec un autre couvert par la NOSL. En raison de cela, nous vous demandons instamment de ne pas utiliser la NOSL.
- Interbase Public License, Version 1.0.
- C'est une licence de logiciel libre qui ressemble pour l'essentiel à la Mozilla Public License version 1.1. De même que la MPL, l'IPL présente des restrictions complexes qui la rendent incompatible avec la GPL. Ainsi, on n'a pas le droit de lier un module couvert par la GPL avec un autre couvert par l'IPL. En raison de cela, nous vous demandons instamment de ne pas utiliser l'IPL.
- Sun Public License.
- Dans l'esprit de la Licence publique de Mozilla : une licence de logiciel libre incompatible avec la GPL de GNU. Attention à ne pas confondre avec la Sun Community Source License, qui elle n'est pas une licence de logiciel libre.
- La licence Open Source de Nokia
- Dans l'esprit de la Licence publique de Mozilla : une licence de
logiciel libre incompatible avec la GPL de GNU.
- La Licence publique de Netscape (NPL, en anglais)
- C'est une licence de logiciel libre, pas très stricte en tant que gauche d'auteur et incompatible avec la GPL de GNU. Elle est formée de Mozilla Public License et d'une clause permettant à la société Netscape d'utiliser le code que vous y avez ajouté y compris dans leurs versions propriétaires du programme. Bien entendu, vous n'avez pas le droit d'utiliserleur code en contrepartie. Nous vous supplions de ne pas utiliser la NPL.
- Jabber Open Source License, Version 1.0
- C'est une licence de logiciel libre incompatible avec la GPL. Elle donne le droit de redistribuer sous une certaine catégorie de licences, celles qui reprennent toutes les exigences de la licence Jabber. Comme la GPL ne fait pas partie de ladite catégorie, il est impossible de redistribuer sous GPL du code soumis à cette licence. D'où l'incompatibilité.
- Sun Industry Standards Source License 1.0
- Licence de logiciel libre, avec gauche d'auteur pas très sévère, incompatible avec la GPL de GNU mais pas tant à cause de l'esprit, surtout à cause de certains détails.
- La Licence publique 'Q' (QPL), version 1.0.
- Il s'agit d'une licence de logiciel libre qui n'est pas une gauche d'auteur, incompatible avec la GPL de GNU. Elle présente aussi de gros inconvénients pratiques, parce que les sources modifiés ne peuvent être redistribués que sous forme de correctifs.
Nous recommandons d'éviter l'usage de la licence QT pour vos logiciels, et de n'utiliser les paquetages déjà sous QPL qu'en cas de nécessité absolue. Cependant notre recommandation ne s'applique plus à la bibliothèque QT elle-même puisque dorénavant elle est sous la GPL de GNU.
Puisque la QPL est incompatible avec la GPL de GNU, il est tout à fait impossible de lier un programme sous QPL avec un autre sous GPL.
Cependant, si vous avez écrit un programme utilisant une bibliothèque couverte par la QPL (appelée FOO) et que vous voulez distribuer ce programme sous la GPL de GNU, là c'est possible sans problème. Pour votre programme, le conflit peut être résolu par l'ajout d'une notice telle que celle-ci :
À titre tout à fait exceptionnel, vous avez le droit de lier
ce programme à la librairie FOO et d'en distribuer des
exécutables à condition de suivre les recommandations
de la GPL de GNU en ce qui concerne la totalité du logiciel
et de ses exécutables autres que FOO.
Légalement vous avez le droit de le faire à condition que vous soyez bien détenteur des droits d'auteur sur ce programme. Joignez cette notice aux fichiers sources, à la suite du texte expliquant que le programme est couvert par la GPL de GNU.
- La licence FreeType
- La licence FreeType est une licence de logiciel libre sans gauche d'auteur incompatible avec la GPL pour des raisons techniques.
- La licence de PHP version 3.0.
- Cette licence est celle de la majeure partie du code de PHP4. C'est une licence de logiciel libre sans gauche d'auteur, incompatible avec la GPL de GNU.
Nous vous recommandons de réserver strictement l'usage de cette licence aux ajouts à PHP.
- La licence de Zend, version 2.0
-
Cette licence est utilisée pour une partie de PHP4. Il s'agit d'une licence de logiciel libre sans gauche d'auteur incompatible avec la GPL de GNU, qui présente quelques problèmes pratiques comparables à ceux de la licence BSD d'origine.
Nous vous recommandons d'éviter l'usage de cette licence pour tout ce que vous écrivez.
-
La licence Vita Nuova Liberal Source
-
C'est une licence de logiciel libre avec gauche d'auteur, incompatible avec la GPL GNU.
Nous vous recommandons de ne pas utiliser cette licence pour les nouveaux logiciels que vous écrivez,
mais il est bien d'utiliser et d'améliorer Inferno sous cette licence.
- La licence Plan 9 du 9 juin 2003
-
C'est une licence de logiciel libre, incompatible avec la GPL GNU.
Nous recommandons de ne pas utiliser cette licence pour les nouveaux logiciels que vous écrivez,
mais il n'y a pas de problème à utiliser et améliorer Plan 9 sous cette licence.
- La licence Apple Public Source (APSL), version 2.
-
C'est une licence de logiciel libre, incompatible avec la GPL GNU.
Nous recommandons de ne pas utiliser cette licence pour les nouveaux logiciels que vous écrivez,
mais il n'y a pas de problème à utiliser et améliorer les logiciels réalisés sous cette licence.
Plus d'explications sont disponibles ici.
Bien entendu, nous vous pressons d'éviter l'usage de licences de logiciels non libres et aussi, plus généralement, l'usage de logiciels non libres.
Nous ne pouvons évidemment pas dresser ici la liste de toutes les licences non libres sur les logiciels, chaque éditeur de logiciels propriétaires ayant la sienne. Nous nous sommes limités aux licences qui sont souvent confondues avec des licences libres alors qu'en réalité elles n'en sont pas.
Nous publions des liens vers ces licences chaque fois que nous pouvons le faire sans renier nos principes. Nous ne publions aucun lien vers des sites qui vantent, encouragent, ou facilitent l'utilisation de logiciels non libres. Nous ne voulons à aucun prix offrir une publicité gratuite à des logiciels non libres et de ce fait risquer d'encourager le public à les utiliser. C'est pour cette même raison que nous évitons de nommer les programmes qui utilisent ces licences, sauf dans quelques cas où nous estimons pouvoir le faire sans risque.
- La Licence artistique (d'origine).
- Les termes de cette licence sont trop vagues pour que nous
puissions parler de logiciel libre; certains passages sont un peu
tordus et leur sens est peu clair. Nous vous demandons instamment
d'éviter de l'utiliser, sauf dans le cadre de la double licence de Perl.
Les problèmes portent sur la forme et non sur le fond. Il
existe une version remaniée de la Licence artistique
(surnommée la «Licence artistique 2.0») répondant aux
critères du logiciel libre et même compatible avec GNU
GPL. L'emploi de cette licence est actuellement envisagé pour Perl
6. Si vous envisagez de publier un programme sous la Licence
artistique, veuillez d'abord vous informer sur les autres licences de logiciels libres compatibles avec la GPL GNU, énumérées ici.
- La Apple Public Source License (APSL), version 1.x
- Les versions 1.0, 1.1, et 1.2 ne sont pas des licences de logiciel libre (pour plus d'éclaircissements, suivez ce lien). Ne les utilisez pas, et s'il vous plaît évitez absolument d'utiliser tous les logiciels publiés sous cette licence. La version 2.0 de la APSL est une licence de logiciel libre.
- La Reciprocal Public License
- La Reciprocal Public License n'est pas une licence de logiciel libre à cause de trois problèmes :
- elle limite le prix que l'on peut demander pour la copie initiale,
- elle nécessite qu'une notification soit envoyée au développeur d'origine lors de la publication d'une version modifiée,
- elle nécessite la publication de toute version modifiée qu'utilise une organisation, même si elle l'utilise de façon privée.
- La licence de logiciel libre B de SGI, version 1.1
-
La «licence de logiciel libre B de SGI», bien que son nom contienne «libre» n'est pas une licence de logiciel libre.Elle a trois problèmes majeurs. 1. Elle restreint son brevet de licence
à des versions non modifiées du logiciel. 2. Elle s'arrête
si votre utilisation du logiciel viole des droits d'auteur ou des brevets qui
ne sont pas ceux de SGI. C'est un problème parce que cela donne à SGI des bases pour vous attaquer en justice même si vous ne leur avez rien fait. 3. La licence requiert de votre part
que vous informiez SGI des problèmes légaux avec le logiciel.
Cela viole vos droits de vie privée, et cela peut entrer en conflit
avec le secret professionnel, tel que celui de la relation avocat-client.
- .
- Ce n'est pas une licence de logiciel libre; il lui manque des libertés essentielles comme celle de publier les versions modifiées. N'utilisez pas cette licence, et s'il vous plaît évitez absolument d'utiliser les logiciels publiés sous cette licence.
- L'ancienne licence Plan 9
- Ce n'est pas une licence de logiciel libre; il lui manque des libertés essentielles comme celle de modifier le programme et d'utiliser les modifications. Bien évidemment il ne faut pas l'utiliser, et il faut éviter absolument d'utiliser les logiciels publiés sous cette licence. Pour plus de détails et commentaires sur cette licence..
En septembre 2002, nous avons remarqué que la licence de Plan 9 avait été modifiée dans un sens encore plus restrictif (alors que le texte porte toujours la date du 20 septembre 2000). Cependant, un autre changement de licence en 2003
fait de Plan 9 un logiciel libre.
- La licence «Open Public License»
- Ce n'est pas une licence de logiciel libre, car elle exige l'envoi avant publication de toute version modifiée à l'un des développeurs initiaux. D'autres termes de la licence pourraient bien être également problématiques, nous ne savons pas au juste si nous avons bien tout compris.
- La Licence publique de l'Université de l'Utah
- La Licence publique de l'Université de l'Utah est une licence non libre en ce qu'elle n'admet pas la redistribution à but commercial. Elle prétend aussi restreindre l'utilisation commerciale du logiciel, et même l'activité de conseil autour du logiciel. De telles restrictions sont probablement impossibles à faire valoir en droit des États-Unis, c'est peut-être différent dans d'autres pays; en tout cas ce sont des prétentions scandaleuses.
Le fait que l'Université de l'Utah utilise cette licence est exemplaire de cette dangeureuse tendance des universités à restreindre l'accès au savoir au lieu d'en faire profiter le public.
Si vous voyez une université essayer d'imposer une licence comme celle-ci sur un logiciel que vous êtes en train d'écrire, ne perdez pas tout espoir. Avec de la persévérance et de la fermeté, plus un peu de capacité à anticiper, il est possible d'obtenir gain de cause sur les requins qui administrent les universités.
Le mieux est de soulever le problème le plus tôt possible.
- La licence «eCos Public License», version 1.1
- C'est l'ancienne licence eCos. À cause du fait qu'elle exige l'envoi de toute version modifiée à un développeur initial spécifique avant toute publication, nous ne pouvons pas la qualifier de licence de logiciel libre. De plus, certains autres termes de la licence pourraient révéler d'autres problèmes, nous ne sommes pas sûrs de leur sens.
À présent, eCos est placé sous la GPL de GNU avec en plus l'autorisation de lier avec des programmes non libres.
- La licence «Sun Solaris Source Code» (publication initiale), version 1.1
- Ce n'est pas une licence de logiciel libre. Elle interdit la redistribution ainsi que l'usage commercial du logiciel, et elle peut être révoquée.
- La Licence de YaST
- Ce n'est pas une licence de logiciel libre. En effet, elle
interdit toute distribution contre une rétribution, ce qui empêche de l'inclure dans
aucun des ensembles de logiciels libres vendus sous forme de CD-ROM par des
sociétés commerciales ou par des organisations telles que la FSF.
Le paragraphe 2a pose peut-être encore un autre problème mais il y
manque un mot apparemment, du coup nous ne savons pas bien quel est le
sens visé.
- La licence «Aladdin Free Public License»
- En dépit de son nom ce n'est pas une licence de logiciel libre : elle ne permet pas la rémunération pour la distribution,
et plus généralement, interdit tout bonnement le paquetage logiciel sous cette licence avec quoi que ce soit qui ait nécessité une rémunération
- La licence de Scilab
- Ce n'est pas une licence de logiciel libre car elle n'autorise pas la distribution commerciale d'une version modifiée.
- La Licence publique AT&T
- La Licence Publique AT&T est une licence non libre. Elle comporte plusieurs inconvénients assez graves :
- Votre droit de licence est annulé par toute modification même légère que vous pourriez apporter à la partie principale du code.
- Il vous faut une autorisation écrite pour pouvoir distribuer les sources ou les modifications.
- Vous devez avertir AT&T quand vous distribuez un correctif.
- Votre droit de licence peut se trouver annulé même si vous n'avez rien fait de mal (paragraphe 8/3).
- La compatibilité avec les lois de contrôle de l'exportation devient une condition pour la licence.
- Dans certaines versions de la licence, vous êtes obligé de fournir un support technique.
- Dans certaines versions de la licence, vous ne pouvez pas vendre un exemplaire du logiciel pour un prix supérieur au coût de la distribution.
Cette licence a encore deux autres caractéristiques odieuses :
- Un droit très large de licence à rebours en faveur de AT&T, qui va bien au-delà de l'usage de votre code, et même de votre code modifié.
- La prétention d'imposer une autorisation de leur part pour établir un lien vers leur site web. Évidemment, ceci ne constitue pas un problème pratique dans l'immédiat, le texte de licence donnant par ailleurs cette permission. (Et puis de toutes façons personne de devrait jamais établir de liens vers des sites parlant de logiciels non libres.) Cependant, l'usage comme la diffusion d'une telle revendication est à proscrire.
- La Licence Jahia Community Source
- La Jahia Community Source License n'est pas une licence de logiciel libre: l'usage du code source est limité aux objectifs de recherche.
- La licence de ksh93
- La licence de ksh93 n'est pas une licence de logiciel libre. Une des raisons de cela est son exigence d'envoi de toutes modifications au développeur initial. Et ce n'est probablement pas tout ce qui la rend non libre.
- La licence de Qmail
-
La licence de Qmail n'est pas une licence de logiciel libre car elle interdit pratiquement toute
distribution des versions modifiées.
- La licence de PINE
- La licence de PINE n'est pas une licence de logiciel libre car elle interdit la distribution de versions modifiées. Elle restreint également le support qui peut être utilisé pour vendre des copies.
- La licence «Shared Source» de Microsoft
- Cette licence n'autorise pas la distribution commerciale et ne permet l'utilisation commerciale que dans des circonstances déterminées.
- La licence «Hacktivismo
Enhanced-Source Software License Agreement» (HESSLA).
- Ce n'est pas une licence de logiciel libre, car elle pose des restrictions sur les utilisations du logiciel etégalement, de manière substantielle, les utilisations possibles des versions modifiées du logiciel.
- La licence Squeek.
-
Appliquée au logiciel, ce n'est pas une licence de logiciel libre car
elle requiert de tous les utilisateurs, quel que soit leur pays, d'obéir aux lois américaines sur le contrôle de l'exportation.
Appliqué aux polices, elle ne permet pas non plus les modifications.
En plus, elle requiert de la part des utilisateurs, d'indemniser le développeur,
ce qui est suffisant pour les utilisateurs pour les faire réfléchier à deux fois avant de l'utiliser.
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La reproduction exacte et la distribution intégrale de cet
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Dernière mise-à-jour :
$Date: 2004/10/27 17:48:30 $ $Author: johnsu01 $
Traduction : Odile Bénassy
Révision : trad-gnu@april.org
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